CGV

Principes directeurs

Mycurls s’efforce de livrer à sa clientèle exclusivement des produits de qualité de fournisseurs renommés. La satisfaction de la clientèle est notre priorité, et nous tenons à offrir à nos clients un service excellent à un prix attrayant.

1.  Domaine d‘application

Les conditions générales de vente (CGV) s‘appliquent à toutes les commandes qui ont été faites par des clients habitant en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein sur le shop en ligne de Mycurls.ch, Hirtenhofstrasse 25A, 6005 Luzern. kontakt@mycurls.ch, www.mycurls.ch (appelé par la suite Mycurls.ch). Mycurls.ch ne délivre ses prestations que sur la base de ces conditions générales de vente. En passant une commande, le client accepte expressément ces CGV. Elles sont parties intégrales du contrat entre le client et Mycurls.ch.

2.  Informations sur le site Web/offre/prix

2.1 Mycurls s’efforce d’indiquer des informations de produits aussi complètes que possible et conformes à la réalité (p.ex. ingrédients, poids, illustration de l’emballage, propriétés du produit etc.). Les informations sur le site www.Mycurls.ch proviennent en partie directement des fabricants et sont regroupées par Mycurls.ch de façon claire et agréable pour les clients. Néanmoins, nous recommandons dans tous les cas aux clients de consulter la notice d’emballage ou les informations de produit sur le site internet du fabricant. Ces dernières prévalent sur les indications fournies par Mycurls.ch.

2.2 Toutes les informations sur www.Mycurls.ch sont sans garantie et nous déclinons toute responsabilité. Mycurls.ch exclut en particulier, dans le cadre autorisé par la loi, toute garantie et responsabilité concernant la justesse, l‘exhaustivité et l‘actualité des informations figurant sur le site Internet. 

2.3 Les changements de prix et d‘assortiment restent réservés à tout moment. Les photos et illustrations de tous les produits ne nous engagent pas au point de vue couleur et peuvent différer de l‘original. Les descriptions techniques des produits livrés peuvent différer de celles du fabricant ou de celles qui figurent dans l‘Internet.

2.4 Les prix actuels sont publiés dans l‘Internet sous www.Mycurls.ch.

2.5 Au moment de la commande, les prix sont contraignants pour les 2 parties. En cas d’erreurs ou de mauvaise indication du prix, Mycurls.ch se réserve le droit de faire des changements de prix ultérieurement. Dans ce cas, le client en est informé et n‘est pas obligé d‘acheter les produits touchés par le changement de prix.

2.6 Tous les prix sont en Francs suisses (CHF) et comprennent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée imposée par la loi.

2.7 En plus des prix indiqués, les frais d‘expédition mentionnés expressément sur la page où est décrit l‘article en fonction du type d‘expédition (courrier A ou B) sont également dus.

2.8 A partir d’un montant de commande de 90 CHF, après déduction des rabais et promotions spéciales, les frais d’expédition sont payés par Mycurls.ch.

3.  Commande/livraison

3.1 Une commande est contraignante pour le client lorsque, à la fin du processus de commande, il la confirme sur la page où l’aperçu total de sa commande est affiché en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement ».

3.2 Immédiatement après la commande, le client reçoit de Mycurls.ch un email de confirmation de réception correspondant à l‘adresse e-mail qu‘il a indiquée. Jusqu‘à l‘envoi d‘une acceptation de commande par e-mail séparé au client, Mycurls.ch se réserve le droit de refuser la commande ou de réduire la quantité commandée, ce qui signifie qu‘il n‘y a pas de contrat entre le client et Mycurls.ch ou que le contrat porte sur la quantité réduite. Sauf si le client informe Mycurls.ch par retour qu‘il n‘est pas intéressé par la quantité réduite de la commande.

3.3 Mycurls.ch se réserve en particulier le droit de refuser une commande si un litige existe avec le client, surtout en rapport avec des paiements non effectués de commandes déjà faites chez Mycurls.ch, ou si une facture due par la même personne ou par une personne vivant sous le même toit est encore ouverte.

3.4 L’indication complète et correcte de l’adresse de livraison est la responsabilité du client. En cas d’indication d’une mauvaise adresse par le client, la livraison n’est éventuellement pas possible, Mycurls.ch peut renoncer entièrement à livrer le produit sans qu’une demande quelconque de remplacement ou d’indemnisation puisse être faite.

3.5 Mycurls.ch livre les marchandises et les bons-cadeaux exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

4.  Livraison et délai de livraison

4.1 Mycurls.ch dispose d‘un stock de produits. La politique d‘expédition prévoit que Mycurls.ch apporte les produits à l‘expédition le lendemain de la réception du paiement ou de la confirmation du paiement.

4.2 Pour les articles qui ne peuvent pas être livrés à partir du stock, le moment de la livraison peut être retardé et dépend du fabricant.

4.3 Mycurls.ch ne peut être tenu responsable des retards de livraison et de leurs conséquences que si ceux-ci sont dus à une violation du contrat intentionnelle ou par négligence grave de Mycurls.ch. Pour tous les autres retards de livraison et leurs conséquences, y compris les retards qui ont été causés par la poste, les fournisseurs de Mycurls.ch ou par des tiers, Mycurls.ch ne prend aucune responsabilité.

4.4 Mycurls.ch ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

5.  Produits livrés par erreur

Les articles livrés par erreur ou livrés en trop doivent être immédiatement retournés dans leur emballage original, dans les 7 jours au plus tard. Tous les articles qui n‘ont pas été retournés dans ce délai seront facturés. Les frais de renvoi des marchandises envoyées par erreur sont payés par Mycurls.ch. Les frais de retour sont virés au client à l‘avance.

6.  Bons-cadeaux

Par commande, on ne peut faire valoir qu‘un bon-cadeau au maximum. À la fin du processus de commande, il faut indiquer le code de bon dans le champ prévu à cet effet. Le montant correspondant est déduit automatiquement de la commande actuelle. Les bons-cadeaux qui dépassent le montant de la commande ne peuvent pas être remboursés.

7.  Frais d‘expédition

À la fin de la commande, le client a le choix entre l‘envoi par courrier A ou B. Les frais de port TVA comprise que le client doit prendre en charge par envoi sont de CHF 9.00 par courrier B (PostPac Economy) et CHF 11.00 par courrier A.

8.  Exclusion de garantie et de responsabilité

8.1 Mycurls.ch garantit que les produits sont intacts au moment de leur envoi. Les produits endommagés pendant l'expédition sont réparés ou remplacés à la discrétion de Mycurls.ch dans la mesure où le client informe Mycurls.ch du dommage par voie électronique dans un délai de 7 jours après la réception de la marchandise. Si Mycurls.ch le souhaite, le client doit en outre retourner les produits dans leur emballage d'origine dans les plus brefs délais à l'attention de Mycurls.ch, les frais de port afférents étant à la charge de Mycurls.ch.

8.2 De plus, Mycurls.ch est responsable envers le client pour les dommages dans la mesure où et si la loi sur la responsabilité du fait des produits exige une telle responsabilité de la part de Mycurls.ch.

8.3 Toute autre garantie sur les produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits sont exclues, sauf si Mycurls.ch avait dissimulé les vices correspondants sur le produit de manière dolosive. Si Mycurls.ch peut toutefois faire valoir d'autres droits à garantie pour le produit concerné auprès de ses fournisseurs, Mycurls.ch cèdera ces droits dans la mesure du possible au client, sur sa demande. Mycurls.ch décline toutefois toute responsabilité quant au fait de réussir à imposer de tels droits. La même règle s'applique aux éventuels droits que Mycurls.ch peut faire valoir envers la Poste pour les dommages causés pendant le transport.

8.4 Mycurls.ch décline notamment toute garantie quant à l'adéquation des produits à l'usage prévu par le client ou à l'obtention d'un résultat en particulier. Sont en outre exclus de la garantie les dommages qui sont imputables à l'acheteur lui-même, par ex. suite à une utilisation non conforme du produit, ou pour les dommages causés par des influences externes qui ne sont pas imputables au vendeur, comme par ex. les dommages survenus pendant le transport.

9.  Retours

9.1 Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. La révocation doit être envoyée à 

MyCurls

Retouren

Hirtenhofstrasse 25A

6005 Luzern

9.2 L’usage du droit de retour par le client entraîne un rapport de liquidation selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées par et chacune des parties. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

9.3 Le prix d’achat est immédiatement remboursé au client dès réception de la marchandise.

9.4. Mycurls.ch se réserve le droit de déduire du prix d’achat à rembourser ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou en cas d’accord les frais d’envoi de la marchandise. Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat à rembourser si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise. Mycurls.ch peut refuser le remboursement jusqu’à réception du retour de la marchandise ou jusqu’à ce que le client ait apporté la preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus antérieure.

9.5 Mycurls.ch garantit que les produits sont intacts au moment de leur envoi. Les produits endommagés pendant l'expédition sont réparés ou remplacés à la discrétion de Mycurls.ch dans la mesure où le client informe Mycurls.ch du dommage par voie électronique dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise. Si Mycurls.ch le souhaite, le client doit en outre retourner les produits dans leur emballage d'origine dans les plus brefs délais à l'attention de Mycurls.ch, les frais de port afférents étant à la charge de Mycurls.ch.

Toute autre garantie sur les produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits sont exclues, sauf si Mycurls.ch avait dissimulé les vices correspondants sur le produit de manière dolosive. Si Mycurls.ch peut toutefois faire valoir d'autres droits à garantie pour le produit concerné auprès de ses fournisseurs, Mycurls.ch cèdera ces droits dans la mesure du possible au client, sur sa demande. Mycurls.ch décline toutefois toute responsabilité quant au fait de réussir à imposer de tels droits.

La même règle s'applique aux éventuels droits que Mycurls.ch peut faire valoir envers la Poste pour les dommages causés pendant le transport.

Mycurls.ch décline notamment toute garantie quant à l'adéquation des produits à l'usage prévu par le client ou à l'obtention d'un résultat en particulier.

9.6 Les produits ou colis retournés doivent impérativement être dans un état irréprochable, c'est-à-dire non usagés, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d'origine, pour pouvoir être acceptés.

10.  Modes de paiement et facturation

10.1 Les commandes perpétrées via le site Internet www.Mycurls.ch doivent par principe être réglées de manière anticipée en utilisant les modes de paiement indiqués sur le site www.Mycurls.ch. Les modes de paiement suivants sont à votre disposition : PayPal, carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire.

10.2 En cas de virement bancaire, vous recevrez les coordonnées bancaires de la société Mycurls.ch dans le message de confirmation électronique après votre commande. Ces coordonnées sont les suivantes :

Postfinance

Konto: 60-600005-5

IBAN: CH95 0900 0000 6060 0005 5

BIC: POFICHBEXXX

Clearing: 9000

10.3 Jusqu'au paiement intégral des produits commandés ou jusqu'à la confirmation de règlement par la société émettrice de la carte bancaire, les produits livrés restent dans tous les cas la propriété de Mycurls.ch.

11.  Protection des données

11.1 Mycurls utilise les données qui lui sont confiées dans le respect de la cliente et du client (ci-après nommés client). Les données des clients ne seront ni vendues, ni louées, ni prêtées, ni transmises à des tiers.

11.2 Sous «mon compte» le client a la possibilité de changer ces donnes personnelles a tout moment.

12.  Responsabilité

12.1 La responsabilité relative aux vices du produit ou aux dommages causés par de tels vices est exclusivement telle que décrite dans le point 8. Concernant les dommages liés à une livraison en retard, seul le point 4 s'applique.

12.2 Pour le reste, Mycurls.ch décline toute responsabilité envers le client en relation avec les produits, l'utilisation ou la (non-)disponibilité du site Internet www.Mycurls.ch dans la mesure autorisée par la loi. Ainsi par ex. les droits à dommages et intérêts issus de l'impossibilité de prestation, la non-exécution ou les actions non autorisées à l'encontre de Mycurls.ch ainsi que ses auxiliaires d'exécution ou de réalisation sont exclus dans la mesure où il ne s'agit pas d'un agissement réalisé par intention ou négligence grave.

13.  Caducité partielle/maintien partiel des clauses

Si une disposition des présentes CGV était intégralement ou partiellement caduque, ceci n'aurait aucune influence sur la validité des autres clauses et leur utilité. Dans ce cas, les dispositions légales en vigueur seraient applicables en lieu et place des dispositions caduques.

14.  Droit applicable/tribunal compétent

Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Le tribunal compétent pour tous les litiges avec Mycurls.ch - sous réserve de tribunaux compétents différents imposés par le droit fédéral - se trouve à Lucerne, en Suisse.

15.  Modifications des CGV

Mycurls.ch se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction des circonstances, puis de les appliquer immédiatement aux commandes consécutives.

Luzern, 14.12.2017